Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit comment les données personnelles des utilisateurs de cette plateforme sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Données collectées

Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur la plateforme, nous collectons son adresse e-mail et le mot de passe nécessaire pour lui permettre d’accéder au service. Ces données sont rendues illisibles et anonymes par des techniques de hachage et de chiffrement.

En outre, l’utilisateur peut connecter son véhicule à la plateforme. Les données transmises par le véhicule via les API officielles Tesla Fleet API sont collectées et enregistrées pour permettre leur consultation et leur utilisation par l’utilisateur. Ces données peuvent inclure, à titre d’exemple : vitesse, état de la batterie, position, etc.

Les données collectées via la Fleet API sont traitées exclusivement pour fournir les fonctionnalités de la plateforme et ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pas au-delà de la suppression du compte par l’utilisateur, sauf obligations légales et sauf ce qui est prévu au point 4.1 pour les certificats déjà émis.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins techniques, c’est-à-dire pour permettre l’accès à la plateforme, la gestion du compte utilisateur et la consultation des données du véhicule connecté.

Les données collectées sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

• E-mail et mot de passe : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), nécessaire pour fournir le service demandé.
• Données du véhicule : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), nécessaire aux fonctionnalités de la plateforme.
• VIN pseudonymisé : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à la prévention de la fraude.
• Certificat d’utilisation : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) pour l’émission du document et sa mise à disposition pour vérification ; intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) à la vérifiabilité des documents déjà remis, pour la seule conservation du registre des codes.

3. Modalités de traitement et de conservation

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour les protéger contre tout accès non autorisé ou perte accidentelle.

Dans la mesure du possible, les données enregistrées sont anonymisées afin de garantir un niveau plus élevé de protection de la vie privée. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue des données transmises via Internet.

L’utilisateur peut toujours demander la suppression totale et l’export de ses données de la plateforme.

4. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, à l’exception des prestataires de services indiqués au point 6 et du Certificat d’utilisation visé au point 4.1, que l’utilisateur choisit de faire émettre et de remettre à un destinataire de son choix.

4.1. Certificat d’utilisation

À la demande de l’utilisateur, la plateforme émet le Certificat d’utilisation, un document contenant des données d’utilisation du véhicule destiné à être remis à un tiers choisi par l’utilisateur.

Le document ne peut être consulté que par une personne disposant à la fois du code figurant sur le document et du numéro de châssis du véhicule. Le numéro de châssis y figure en entier, afin que le destinataire puisse le vérifier sur le véhicule ; le document peut inclure, au choix de celui qui le demande, la représentation des zones parcourues et des zones de recharge, toujours sous forme agrégée et sans positions précises. Les tentatives d’accès sont limitées en nombre pour empêcher les recherches automatisées.

Les données contenues dans le document sont figées au moment de l’émission et conservées pendant la durée de validité (12 mois), à l’issue de laquelle elles sont supprimées et le document n’est plus consultable. Le code du document, les dates d’émission et d’expiration et un identifiant illisible du véhicule sont conservés même au-delà de ce délai et de la suppression du compte, dans le seul but de permettre à la personne ayant reçu le document d’en vérifier l’authenticité.

L’émission du document a lieu exclusivement à la demande du titulaire du compte, qui est responsable de sa remise à des tiers.

5. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et d’en demander la rectification, l’effacement, l’extraction ou la limitation du traitement. Il peut en outre s’opposer au traitement de ses données ou en demander la portabilité.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessous.

6. Utilisation de services tiers

La plateforme utilise des services externes pour fournir certaines fonctionnalités :

• OpenWeatherMap : pour obtenir des informations météorologiques à partir de coordonnées géographiques (latitude et longitude).
• Radar.io : pour convertir des adresses en coordonnées géographiques et inversement (géocodage).
• PayPal : pour gérer les paiements et les abonnements via le site web des utilisateurs situés en Italie.
• Paddle : pour gérer, en tant que revendeur agréé, les paiements et les abonnements via le site web des utilisateurs situés dans les autres pays.
• RevenueCat : pour la gestion et la vérification des abonnements intégrés à l’app sur iOS et Android.
• Apple Inc. (App Store) : pour le traitement des paiements iOS par achats intégrés.
• Google LLC (Google Play) : pour le traitement des paiements Android par achats intégrés.
• Anthropic (Claude API) : pour fournir des fonctionnalités de traitement du langage naturel et d’assistance intelligente.

Les coordonnées envoyées ne sont associées à aucune donnée personnelle identifiable des utilisateurs ou des véhicules. Elles sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités décrites ci-dessus et ne sont pas partagées avec d’autres parties.

Les données fournies à PayPal et à Paddle sont en revanche gérées selon leurs politiques de confidentialité respectives et sont nécessaires au traitement des paiements. L’adresse e-mail du compte et la formule choisie sont communiquées à Paddle, car elles sont nécessaires à l’émission des reçus et des factures et à l’application des taxes ; Paddle traite également ces données en tant que responsable de traitement autonome, en sa qualité de revendeur. La plateforme ne conserve aucune information de paiement sensible.

Les données transmises à l’API de Claude sont préalablement anonymisées et agrégées, de sorte qu’aucune information envoyée ne puisse être rattachée à un véhicule ou à un utilisateur précis. La plateforme n’inclut dans les messages envoyés à Anthropic aucun identifiant direct ou indirect (comme la plaque d’immatriculation, le code du véhicule, l’ID utilisateur ou des données d’état civil).

Transferts internationaux de données : certains des services énumérés (Anthropic, PayPal, RevenueCat, Apple, Google) ont leur siège aux États-Unis et leur utilisation implique un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts ont lieu dans le respect des garanties prévues par le RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou en présence d’une décision d’adéquation. Paddle a son siège au Royaume-Uni, pays pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation. Pour plus d’informations sur les garanties adoptées par chaque prestataire, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

7. Prévention des abus de promotions

Afin de prévenir l’utilisation abusive de promotions ou de périodes d’essai, nous pourrions conserver le numéro VIN du véhicule fourni par l’utilisateur sous forme pseudonymisée au moyen de fonctions cryptographiques (HMAC). La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à la prévention de la fraude.

Les valeurs pseudonymisées sont conservées jusqu’à la fin de la période utile pour empêcher la répétition de l’essai gratuit et, en tout état de cause, pas plus de 12 mois après la suppression.

8. Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité et au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail : [email protected].

L’utilisateur a en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Italie, l’autorité compétente est le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it).

Ce service est fourni par Daniel Greco, N° TVA IT04787120981 – Contact : [email protected].